Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule et définitions

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») du site internet tourisme-argonne-1418.fr (ci-après dénommé le « Site »). Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société exploitant le Site (ci-après dénommée « l’Administration ») met à disposition des utilisateurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») l’ensemble des services et fonctionnalités du Site (ci-après dénommés les « Services »).

Les termes suivants, utilisés dans le présent document, sont définis comme suit :
— « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://tourisme-argonne-1418.fr/ ainsi que l’ensemble de ses pages, sous-domaines et contenus.
— « Administration » : désigne l’entité responsable de l’édition, de la gestion technique et du contenu du Site, ainsi que du traitement des données personnelles dans le cadre de son exploitation.
— « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou interagit avec le Site, quelle que soit la nature de cette interaction.
— « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par le Site, telles que décrites à l’article 2 des présentes.
— « Contenu » : désigne de manière générale tout élément mis à disposition sur le Site, qu’il s’agisse de textes, articles, analyses, photographies, vidéos, infographies, bases de données, commentaires, ou tout autre matériel, quel qu’en soit le format.
— « Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur après son inscription sur le Site, lui permettant d’accéder à certains Services (commentaires, forums, etc.).

L’accès et l’utilisation du Site ainsi que de ses Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance sans aucune réserve.

Les présentes CGU sont régies par le droit français (notamment les dispositions du Code civil) et respectent le cadre européen de protection des données issu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».

L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

2. Objet du Site et services proposés

Le Site tourisme-argonne-1418.fr a pour objet de fournir à ses Utilisateurs un accès à une plateforme d’information et de contenu dédiée au tourisme de mémoire et à l’histoire de la région de l’Argonne. Les Services proposés incluent, sans que cette liste soit exhaustive :

• La publication d’actualités et de revues de presse sur des événements culturels, historiques et touristiques ;
• La mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, d’opinions d’experts et de chroniques ;
• Des bases de connaissances, des guides pratiques (FAQ), des informations encyclopédiques et des catalogues de ressources ;
• Des avis, des comparatifs de produits et de services touristiques (hébergement, visites, etc.) ;
• Des fonctionnalités interactives telles que les commentaires, forums de discussion et sondages ;
• Des contenus multimédias, incluant des photoreportages, infographies, vidéos et podcasts ;
• Des outils de navigation avancés, notamment une structuration par rubriques, un système de tags et un moteur de recherche interne.

L’Administration s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Le Site et ses Services sont fournis « en l’état » (as is), sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

3. Inscription et gestion du compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités, notamment l’interaction par le biais de commentaires ou de forums, nécessite la création préalable d’un Compte par l’Utilisateur.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes (nom, prénom, adresse électronique). L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins seize (16) ans ou aux personnes morales agissant par l’intermédiaire d’un représentant légal. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action réalisée à partir de son Compte lui est réputée imputable.

Lors du choix de son identifiant (pseudonyme), l’Utilisateur s’interdit d’utiliser un nom qui porterait atteinte aux droits d’un tiers, qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou qui pourrait prêter à confusion avec un membre de l’Administration.

L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, de tentative d’usurpation d’identité ou de toute activité jugée préjudiciable au bon fonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments constitutifs du Site, incluant sa structure, son architecture, son design, ses bases de données, ses logos, ses marques, ses textes, ses illustrations et ses contenus multimédias, est la propriété exclusive de l’Administration ou des tiers ayant autorisé celle-ci. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et non commerciale. Cette licence autorise l’Utilisateur à consulter le Site et à utiliser ses Services pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou commercialisation, totale ou partielle, des éléments du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Administration est interdite.

En ce qui concerne le Contenu généré par l’Utilisateur (commentaires, messages sur forum, contributions diverses), l’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant un tel Contenu, l’Utilisateur accorde à l’Administration une licence gratuite, non exclusive et valable pour le monde entier, lui permettant de reproduire, représenter, stocker, adapter, diffuser et exploiter ce Contenu sur le Site et les réseaux sociaux associés, aux fins de fonctionnement, de promotion et d’amélioration de ses Services. L’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires (notamment les droits d’auteur et les droits à l’image) pour publier le Contenu qu’il soumet.

5. Obligations de l’Utilisateur et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois applicables. Il lui est strictement interdit de :

• Publier, diffuser ou transmettre tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant, obscène, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Violer les droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers ;
• Se faire passer pour une autre personne, un représentant de l’Administration ou un tiers autorisé ;
• Insérer des liens hypertextes vers des sites ou contenus illicites ou préjudiciables ;
• Utiliser le Site à des fins publicitaires, de prospection commerciale ou de sollicitation sans l’accord préalable et exprès de l’Administration ;
• Utiliser des robots, spiders, scripts automatisés ou tout autre procédé systématique pour extraire des données (scraping), collecter des informations personnelles ou interagir avec le Site de manière artificielle ;
• Entreprendre toute action susceptible de dégrader, surcharger, perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Site (notamment les attaques par déni de service – DoS, tentatives d’intrusion, introduction de virus ou de codes malveillants).

6. Protection des données à caractère personnel et cookies

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des Utilisateurs sont définies dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Cette Politique est accessible à l’adresse suivante : https://tourisme-argonne-1418.fr/politique-de-confidentialite/.

L’Administration collecte des données à caractère personnel dans le but de gérer les inscriptions, d’améliorer l’expérience utilisateur, de délivrer les Services et, le cas échéant, d’adresser des communications informatives avec le consentement préalable de l’Utilisateur. Le Site utilise également des fichiers cookies et des technologies similaires pour faciliter la navigation, analyser le trafic et optimiser les performances. L’Utilisateur est informé de cette pratique et peut paramétrer ses préférences via les outils dédiés du navigateur.

7. Communications et notifications

L’Administration communique avec les Utilisateurs principalement par voie électronique (adresse e-mail fournie lors de l’inscription) ou par le biais de notifications publiées dans l’espace personnel du Compte. Les Utilisateurs sont tenus de maintenir leurs coordonnées à jour.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site, aux présentes CGU, ou pour signaler un contenu inapproprié, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : [email protected].

8. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès au Site ou au Compte d’un Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU. Cette suspension peut intervenir notamment dans les cas suivants :

• Publication de contenu illicite ou haineux ;
• Violation avérée des droits de propriété intellectuelle ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Compte ;
• Tentative de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site.

Dans la mesure du possible, un avertissement préalable sera envoyé à l’Utilisateur, sauf si la gravité des faits justifie une suspension immédiate. L’Utilisateur pourra, en cas de suspension contestée, formuler une réclamation à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.

9. Responsabilités

L’Administration met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, ou des conséquences liées à l’utilisation d’Internet (virus, piratage, lenteurs, etc.).

L’Administration décline toute responsabilité quant aux contenus générés par les Utilisateurs (commentaires, forums). Elle n’exerce pas de contrôle préalable systématique mais se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU.

La responsabilité de l’Administration ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au préjudice direct subi par l’Utilisateur. Dans tous les cas, la responsabilité de l’Administration est limitée au montant total des sommes payées par l’Utilisateur au titre des Services (le cas échéant) au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la pertinence des informations qu’il publie, ainsi que de l’usage qu’il fait de son Compte et des Services. Il s’engage à indemniser l’Administration de toute réclamation, action ou condamnation qui pourrait résulter d’une violation des présentes CGU de son fait.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Préalablement à toute action judiciaire, l’Utilisateur s’engage à soumettre le différend à l’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception, exposant les faits et la nature du litige. L’Administration s’engage à répondre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation. En cas d’échec de la procédure de médiation ou de l’absence de réponse dans ce délai, les parties retrouvent leur liberté de saisir la juridiction compétente.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.